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Livre blanc des opérations de vote
dans les ONG

Pour plus d’informations sur les ONG, leurs assemblées générales, leur conseil d’administration, leur bureau et les différents modes de vote envisageables. Téléchargez notre livre blanc.

1. Le statut juridique des ONG

Les ONG françaises ont un statut d’association.

En effet, elles sont des entités ou des organisations autonomes, volontaires, créées pour réaliser les objectifs essentiellement non lucratifs de leurs fondateurs ou adhérents.
Elles n’incluent pas les partis politiques.

Les ONG sont donc régies par :

  • La loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901,
  • Leurs statuts.
  • Leur règlement intérieur…
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2.Les organes des ONG

2.1 L'Assemblée Générale

La loi du 1er juillet 1901 laisse une liberté dans l’organisation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
La rédaction de statuts est primordiale. Elle évite les difficultés dans la convocation et le déroulement des assemblées générales.

L’usage conduit généralement à prévoir dans les statuts une assemblée générale annuelle en session ordinaire. L’ensemble des membres de l’ONG sont convoqués et peuvent donc voter, à condition que leur cotisation soit à jour.

Elle peut se réunir en session extraordinaire sur demande du bureau exécutif…

3. Les différents modes de vote

En fonction des statuts de l’ONG, de la typologie des adhérents, du nombre, de la durée des scrutins, du niveau de risque, toutes les solutions existent. L’objectif étant d’assurer la meilleure participation possible et de respecter le cadre légal…