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Livre blanc des votes mutualistes

Téléchargez notre livre blanc gratuit sur les votes mutualistes : Assemblées Générales, élection du conseil d’administrations, élection du bureau , élection des délégués et les différents modes de vote envisageables. 

1. Les Assemblées Générales

Le Code de la Mutualité régit en grande partie le fonctionnement notamment des Mutuelles (article L110-1 à L114-55).

L’Assemblée Générale des mutuelles est constituée des membres participants et des membres honoraires de la mutuelle…

Qu'est ce qu'une Assemblée Générale Ordinaire ?

Une Assemblée Générale Ordinaire, a lieu tous les ans. Elle permet la validation des comptes annuels, la prise de décisions mais également d’arrêter l’affectation éventuel du résultat.
Le rapport de gestion ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont présentés lors de la tenue de l’Assemblée Générale ordinaire…

Qu'est ce qu'une Assemblée Générale Extraordinaire ?

Une Assemblée Générale Extraordinaire, possède un caractère exceptionnel ayant pour objet la prise de décisions importantes sans attendre l’Assemblée Générale annuelle.
Elle permet de voter certaines résolutions comme les modifications statutaires, les changements d’adresse…

Qui vote lors d'une Assemblée Générale ?

L’ensemble des membres de la mutuelle sont convoqués à l’Assemblée Générale et peuvent donc voter.
Néanmoins, les statuts peuvent prévoir que les membres soient représentés par des délégués. Les délégués sont élus par des sections de vote organisées par la mutuelle.

Les sections peuvent être réparties selon des critères définis au préalable par les statuts de la mutuelle. Ils peuvent être combinés entre eux (article L114-6 du Code de la Mutualité).

Les critères les plus souvent retenus sont :

  • Géographique
  • Branches professionnelles
  • Qualité des membres…

2. Le Conseil d'Administration

3. Le Bureau

4. Les Délégués

5. Les différents modes de vote.

En fonction des statuts et du règlement intérieur des mutuelles, de la typologie des adhérents, du nombre, de la durée des scrutins, du niveau de risque, toutes les solutions existent. L’objectif étant d’assurer la meilleure participation possible et de respecter le cadre légal…