Vote hybride

Dans quel contexte ?

Le vote hybride aussi appelé mixte peut se justifier dans plusieurs situations :

L'amplitude de la pyramide des âges

Le mode de vote peut être adapté au profil des électeurs.

Les négociations avec les partenaires sociaux

C’est une réponse à la demande éventuelle des organisations représentatives de privilégier tel ou tel mode de vote selon la composition des collèges sociaux de l’entreprise.

QUels avantages ?

Premier pas vers un vote 100% électronique :

Le vote hybride, permet :

Aux électeurs de tester le vote électronique, de se familiariser avec ce canal.
À l’employeur de voir l’attrait de ses électeurs pour le vote électronique

Libre choix de la solution de vote :

Le vote mixte permet à l’électeur de choisir son canal de vote : papier ou électronique en fonction de ses attentes.

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Comment se déroule
le vote ?

Découvrez chacune des étapes qui compose nos opérations de vote

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Étape 1 : Le paramétrage juridique

Selon la nature du vote : élections professionnelles, votes mutualiste….Un paramétrage juridique lié au cadre légal mais également aux statuts (vote mutualiste) est réalisé sur la plateforme de vote web. Un accompagnement juridique dans le rédactionnel des documents légaux (Protocole d’Accord Préelectoral, règlements électoraux….)

Étape 2 : La transmission des éléments

Différents éléments en lien avec la nature du scrutin devront être transmis. Par exemple : les dates et horaires du vote, la base électorale, des éventuels documents à mettre en ligne…

Étape 3 : Scellement de la plateforme pour le vote électronique

Cette étape s’accompagne d’un test de la plateforme et d’une formation des membres des bureaux de vote. La plateforme de vote est scellée avec des clés de chiffrement.

Étape 4 : Fabrication et envoi du matériel de vote

Transmission des modalités de vote pour le vote électronique.
Dans ses dernières recommandations d’avril 2019, la CNIL recommande l’envoi de l’identifiant et du mot de passe de connexion par deux canaux de communication séparés (sms/email; courrier/email…).
Fabrication, personnalisation et envoi du matériel de vote par correspondance à l’électeurs (notice, bulletins, enveloppes de vote, enveloppes retour, professions de foi…)
Envoi du matériel de vote sur place : bulletins et enveloppes de vote

Étape 5 : Le vote

À partir de leurs codes, les électeurs se connectent sur la plateforme de vote électronique sécurisée dédiée à leurs élections et procèdent au vote.

Tandis que les autres votent par correspondance ou sur le lieu de vote définit dans les documents électoraux.

Étape 6 : Descellement, dépouillement et proclamation et résultats

Le vote électronique est clôturé car il est prioritaire sur le vote papier. Afin de détecter les éventuels doublons avec le papier, les émargements des votes électronique et papier sont comparés et consolidés.
Les expressions votes papier et électroniques sont consolidés afin de générer les résultats. Les membres des bureaux ou la commission électorale contrôlent, signent les procès-verbaux et proclament les résultats.

Étape 7 : Archivage et destruction des données

À l’issue des délais de recours et conformément au cadre légal notamment européen (RGPD), les données papier et informatiques sont supprimées et un certificat de destruction vous est transmis.