Vote
hybride
L’alliance du vote papier et électronique


Dans quel contexte ?
Le vote hybride aussi appelé mixte peut se justifier dans plusieurs situations :

L'amplitude de la pyramide des âges
Le mode de vote peut être adapté au profil des électeurs.

Les négociations avec les partenaires sociaux
C’est une réponse à la demande éventuelle des organisations représentatives de privilégier tel ou tel mode de vote selon la composition des collèges sociaux de l’entreprise.
QUels avantages ?

Premier pas vers un vote 100% électronique :
Le vote hybride, permet :
- Aux électeurs de tester le vote électronique, de se familiariser avec ce canal.
- À l’employeur de voir l’attrait de ses électeurs pour le vote électronique

Libre choix de la solution de vote :
Le vote mixte permet à l’électeur de choisir son canal de vote : papier ou électronique en fonction de ses attentes.

Besoin d'un conseil ?
Vous avez besoin d'aide dans le choix de votre solution . N'hésitez pas à contacter l'un de nos experts !

Comment se déroule
le vote ?
Découvrez chacune des étapes qui compose nos opérations de vote
Étape 1 : Le paramétrage juridique
Selon la nature du vote : élections professionnelles, votes mutualiste….Un paramétrage juridique lié au cadre légal mais également aux statuts (vote mutualiste) est réalisé sur la plateforme de vote web. Un accompagnement juridique dans le rédactionnel des documents légaux (Protocole d’Accord Préelectoral, règlements électoraux….)
Étape 2 : La transmission des éléments
Différents éléments en lien avec la nature du scrutin devront être transmis. Par exemple : les dates et horaires du vote, la base électorale, des éventuels documents à mettre en ligne…
Étape 3 : Scellement de la plateforme pour le vote électronique
Cette étape s’accompagne d’un test de la plateforme et d’une formation des membres des bureaux de vote. La plateforme de vote est scellée avec des clés de chiffrement.
Étape 4 : Fabrication et envoi du matériel de vote
Transmission des modalités de vote pour le vote électronique.
Dans ses dernières recommandations d’avril 2019, la CNIL recommande l’envoi de l’identifiant et du mot de passe de connexion par deux canaux de communication séparés (sms/email; courrier/email…).
Fabrication, personnalisation et envoi du matériel de vote par correspondance à l’électeurs (notice, bulletins, enveloppes de vote, enveloppes retour, professions de foi…)
Envoi du matériel de vote sur place : bulletins et enveloppes de vote
Étape 5 : Le vote
À partir de leurs codes, les électeurs se connectent sur la plateforme de vote électronique sécurisée dédiée à leurs élections et procèdent au vote.
Tandis que les autres votent par correspondance ou sur le lieu de vote définit dans les documents électoraux.
Étape 6 : Descellement, dépouillement et proclamation et résultats
Le vote électronique est clôturé car il est prioritaire sur le vote papier. Afin de détecter les éventuels doublons avec le papier, les émargements des votes électronique et papier sont comparés et consolidés.
Les expressions votes papier et électroniques sont consolidés afin de générer les résultats. Les membres des bureaux ou la commission électorale contrôlent, signent les procès-verbaux et proclament les résultats.
Étape 7 : Archivage et destruction des données
À l’issue des délais de recours et conformément au cadre légal notamment européen (RGPD), les données papier et informatiques sont supprimées et un certificat de destruction vous est transmis.
Savoir faire
KeyVote

Accompagnement
Un chef de projet vous accompagne tout au long de votre opérations de vote.

Expertise
Nos experts maîtrisent parfaitement tout le processus de votre opération de vote.

Sécurité
Nos solutions garantissent la protection et la confidentialité de vos données.

Certification
Nos solutions sont certifiées par des experts accrédités pour garantir la fiabilité de vos opérations.
Une expertise de plus de 25 ans à votre disposition

Un accompagnement complet :
Un Chef de projet dédié vous accompagne, vous conseille et vous guide pendant toute la durée de vos élections.

Des réponses personnalisées :
Nous vous proposons des solutions de vote multicanal adaptées à vos attentes et à votre culture d'entreprise.

Le vote sécurisé :
Nous nous attachons à simplifier l'organisation et l'acte de vote, dans le respect des cadres légaux et la conformité CNIL et RGPD.
En savoir plus sur KeyVote
Success stories
Le vote électronique et la sécurité des données
Le vote électronique peut faire l’objet d’un certain nombre de controverses et notamment au niveau de la sécurité. C’est pourquoi plusieurs réglementations en vigueur permettent de renforcer d’assurer la sécurité des données.
Le vote papier avec dépouillement optique
Le recours au vote papier traditionnel est encore largement employé, et ce dans le cas d’élections à faible électorat, pour des raisons budgétaires principalement.
Le vote électronique en assemblée générale
Les entreprises ont l’obligation d’organiser des assemblées générales afin que l’ensemble des actionnaires puissent prendre part aux décisions. Pour ce faire, la mise en place du vote électronique permet de simplifier le scrutin.
APREP – Association de la protection de la Retraite, de l’épargne et du patrimoine
L'APREP utilise la solution KeyVote depuis 2021 pour gérer les votes en assemblée générale de façon électronique
Mutuelle des retraites AGF et ALLIANZ
La mutuelle des retraites AGF et ALLIANZ a fait appel à KeyVote pour gérer ses assemblées générales avec une solution de vote hybride.
Les causes d’annulation pour les élections CSE
Dans le cadre de l’élection du CSE (Comité Social Économique) d’une entreprise, certains cas de figure peuvent engendrer l’annulation de celle-ci.
Comment organiser les élections CSE ?
Depuis le 1er janvier 2020 au plus tard, les entreprises d’au moins 11 salariés sont soumises à l’organisation d’élections CSE pour élire les représentants du personnel.
Le vote électronique pour les élections CSE
Dans le cadre d’élections professionnelles, plusieurs modes de vote peuvent être employés. Le recours au vote électronique présente un certain nombre d’avantages dans l’organisation d’élections CSE. Qu’est-ce que le CSE ? Le Comité Social et Économique (CSE) désigne la
Élections CSE : l’accord d’entreprise pour le vote électronique
L’élection des membres du CSE (Comité Social et Économique) d’une entreprise peut s’effectuer par voie électronique. Sa mise en place peut être décidée par la signature d’un accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur.
COMPASS Groupe France
Au début des années 2000, COMPASS Group France recherchait un partenaire capable de proposer des solutions évolutives avec pour objectif à termes de passer au tout vote électronique pour ses élections professionnelles.