Assemblée
Générale
Gestion des votes durant vos assemblées ordinaires et extraordinaires.
DANS QUEL CONTEXTE ?
Il existe deux assembles générales : L’Assemblée Générale Extraordinaire possède un caractère exceptionnel ayant pour objet la prise de décisions importantes sur le fonctionnement de l’entité et sur les modifications statutaires et L’Assemblée Générale Ordinaire qui a lieu tous les ans. Elle permet la validation des comptes annuels, la prise de décisions et d’arrêter l’affectation éventuelle du résultat. Le rapport de gestion est présenté lors de la tenue de l’Assemblée Générale ordinaire.
Qui est
concerné ?
Les assemblées générales sont souvent associés aux mutuelles ou aux associations.
Elles ne sont pas les seules à devoir organiser annuellement une Assemblée Générale Ordinaire. Les syndicats de copropriété, les entreprises à capital (SARL, SAS ou SAS) doivent tenir annuellement une Assemblée Générale.
Quelle est la
Législation ?
Les assemblées générales sont régis par différents règlements et/ou codes :
- Mutuelles : Code la Mutualité, Règlement et/ou Statuts
- Associations et ONG : Règlement et/ou Statuts (hors loi de 1901)
- Sociétés : Codes du Commerce et Statuts
- Les syndicats de copropriété : Loi du 10 juillet 1965, Règlement et/ou Stratut
Besoin d'un conseil ?
Vous avez besoin d'aide dans le choix de votre solution . N'hésitez pas à contacter l'un de nos experts !
Comment se déroule
le vote ?
Découvrez chacune des étapes qui compose nos opérations de vote
Étape 1 : L’envoi de la convocation
Une fois par an, les membres sont invités à se réunir sur convocation du
président du Conseil d’Administration ou du Président Directeur Général ou du Gérant de l’entreprise.
Selon les règlements ou codes il y a un délai entre la date de convocation à l’Assemblée Générale et la date de sa tenue. Le délai imposé entre l’envoi de la convocation et la tenue de l’ Assemblée Générale est de d’au moins 15 jours calendaires.
Le délai est de 6 jours calendaires en cas de seconde AG.
La convocation doit indiquer :
- La dénomination sociale, éventuellement son sigle
- L’adresse du siège social
- La date, l’heure et le lieu de la tenue de l’assemblée générale
- Son ordre du jour
- Selon les cas, les règles de quorum et de majorité applicables aux délibérations aussi appelées résolutions
Lorsque les statuts prévoient la possibilité de voter par correspondance et/ou par voie électronique, la convocation doit indiquer les conditions de vote, ainsi que les démarches à effectuer afin de récupérer le matériel de vote papier si celui-ci n’est pas joint à la convocation et/ou d’accéder à la plateforme de vote électronique.
Étape 2 : La communication des documents
Des documents peuvent être remis en amont de l’Assemblée aux membres. C’est le cas pour les mutuelles : Conformément à l’article L114-14 du Code de la mutualité, doit être communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée, les documents et informations nécessaires au moins 15 jours calendaires avant la tenue de celle-ci.
Étape 3 : La tenue de l’Assemblée Générale
Certaines Assemblées Générales (association, mutuelle…) exigent un quorum de présents minimum pour pouvoir tenir l’Assemblée Générale.
Selon les statuts et/ou règlements ou codes, si le quorum n’a pas été atteint une seconde assemblée doit être convoquée.
Une des solutions KEYVOTE, permet le vote de résolutions les unes après les autres.
Étape 4 : La rédaction du Procès-Verbal
À l’issue de l’Assemblée Générale, un Procès-Verbal est dressé.
Le contenu d’un PV d’Assemblée Générale peut être multiple. On peut notamment citer :
- La retranscription objective des échanges entre les membres réunis
- La consignation de toutes les décisions et autres résolutions prises
Votes en présentiel
ou en distanciel
Vote électronique
La simplicité et la modernité du vote en ligne
Vote hybride
L'alliance du vote papier et électronique
Vote papier
Le vote tradtionnel clé en main
Une expertise de plus de 25 ans à votre disposition
Un accompagnement complet :
Un Chef de projet dédié vous accompagne, vous conseille et vous guide pendant toute la durée de vos élections.
Des réponses personnalisées :
Nous vous proposons des solutions de vote multicanal adaptées à vos attentes et à votre culture d'entreprise.
Le vote sécurisé :
Nous nous attachons à simplifier l'organisation et l'acte de vote, dans le respect des cadres légaux et la conformité CNIL et RGPD.
En savoir plus sur KeyVote
Toute l’actualité à revoir
L’impact du vote en ligne pour les élections CSE
L'adoption du vote en ligne pour les élections des Comités Sociaux et Économiques (CSE) s'inscrit dans une évolution majeure des pratiques démocratiques
Comment assurer la conformité d’un vote hybride ?
La transparence est essentielle pour maintenir la confiance des participants dans le processus de vote. Une conformité rigoureuse assure que toutes les
Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place pour garantir l’intégrité du vote électronique ?
Ce guide complet présente les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour garantir un vote électronique sécurisé, transparent et intègre, en s'appuyant
Le vote mixte pour vos élections de délégués : le bon compromis pour rassurer vos instances
Le vote mixte, qui combine le vote électronique et le vote papier, se présente comme un compromis idéal pour répondre aux attentes…
Élections professionnelles CSE : faut-il un accord collectif pour recourir au dépouillement optique des votes ?
Le dépouillement optique des votes est une technique moderne qui permet de simplifier et d'accélérer le processus de dépouillement des bulletins de
Comment le vote électronique stimule la productivité du conseil d’administration ?
Le monde des affaires évolue à un rythme effréné, et les conseils d'administration doivent s'adapter pour rester à la pointe du progrès.
Comment organiser un vote en assemblée générale à distance ?
L'organisation d'une assemblée générale (AG) à distance avec vote électronique est devenue une pratique courante, permettant aux entreprises et aux associations de
Quels sont les paramètres d’une plateforme de vote électronique pour organiser vos élections CSE ?
Les élections du Comité Social et Économique (CSE) sont des moments importants dans la vie d'une entreprise, car elles permettent aux employés
Qu’est-ce que la cellule d’assistance technique en vote électronique ?
La cellule d'assistance technique en vote électronique est chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote.
Vote papier vs vote électronique : le comparatif
Dans le contexte de modernisation des processus électoraux il convient d'évaluer les avantages et les défis du vote électronique par rapport au