Conseil de
Surveillance
Accompagnement dans la nomination des membres de votre directoire.
À quoi cela sert ?
Le conseil de surveillance a pour mission de contrôler les organes de direction de la société notamment au niveau de la gestion, qui lui présente un rapport chaque trimestre.
Sa mission est également de vérifier le rapport de gestion et les comptes annuels de l’entreprise. Il veille au bon fonctionnement de l’entreprise, et surtout au bon fonctionnement au directoire.
Il s’occupe de la nomination des membres du directoire, ainsi que leur révocation. Il détermine également leur rémunération.
Quelle est la
Législation ?
Le conseil de surveillance est encadré par le Code de commerce.
Il est également regit par les statuts de la société. En effet, les premiers membres du conseil de surveillance sont nommés dans les statuts pour une durée de 3 ans minimum.
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Comment se déroule
le vote ?
La nomination des membres du conseil de surveillance :
Les membres du conseil de surveillance sont désignés par l’assemblée générale ordinaire.
Pour connaitre les différentes étapes pour organiser une assemblée générale. Cliquez-ici (renvoi sur la P AG)
NB : Un salarié peut devenir membre du conseil de surveillance. Le nombre de salariés membres du conseil de surveillance ne doit pas être supérieur au tiers des administrateurs en fonction. (Lien vers le guide des FCPE) + lien vers article des représentants des salariés au CA et conseil de surveillance
Votes en présentiel
ou en distanciel
Vote électronique
La simplicité et la modernité du vote en ligne
Vote hybride
L'alliance du vote papier et électronique
Vote papier
Le vote tradtionnel clé en main
Une expertise de plus de 25 ans à votre disposition
Un accompagnement complet :
Un Chef de projet dédié vous accompagne, vous conseille et vous guide pendant toute la durée de vos élections.
Des réponses personnalisées :
Nous vous proposons des solutions de vote multicanal adaptées à vos attentes et à votre culture d'entreprise.
Le vote sécurisé :
Nous nous attachons à simplifier l'organisation et l'acte de vote, dans le respect des cadres légaux et la conformité CNIL et RGPD.
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