Conseil de
Surveillance
Accompagnement dans la nomination des membres de votre directoire.


À quoi cela sert ?
Le conseil de surveillance a pour mission de contrôler les organes de direction de la société notamment au niveau de la gestion, qui lui présente un rapport chaque trimestre.
Sa mission est également de vérifier le rapport de gestion et les comptes annuels de l’entreprise. Il veille au bon fonctionnement de l’entreprise, et surtout au bon fonctionnement au directoire.
Il s’occupe de la nomination des membres du directoire, ainsi que leur révocation. Il détermine également leur rémunération.
Quelle est la
Législation ?
Le conseil de surveillance est encadré par le Code de commerce.
Il est également regit par les statuts de la société. En effet, les premiers membres du conseil de surveillance sont nommés dans les statuts pour une durée de 3 ans minimum.

Besoin d'un conseil ?
Vous avez besoin d'aide dans le choix de votre solution . N'hésitez pas à contacter l'un de nos experts !
Comment se déroule
le vote ?
La nomination des membres du conseil de surveillance :
Les membres du conseil de surveillance sont désignés par l’assemblée générale ordinaire.
Pour connaitre les différentes étapes pour organiser une assemblée générale. Cliquez-ici (renvoi sur la P AG)
NB : Un salarié peut devenir membre du conseil de surveillance. Le nombre de salariés membres du conseil de surveillance ne doit pas être supérieur au tiers des administrateurs en fonction. (Lien vers le guide des FCPE) + lien vers article des représentants des salariés au CA et conseil de surveillance
Votes en présentiel
ou en distanciel

Vote électronique
La simplicité et la modernité du vote en ligne

Vote hybride
L'alliance du vote papier et électronique

Vote papier
Le vote tradtionnel clé en main
Une expertise de plus de 25 ans à votre disposition

Un accompagnement complet :
Un Chef de projet dédié vous accompagne, vous conseille et vous guide pendant toute la durée de vos élections.

Des réponses personnalisées :
Nous vous proposons des solutions de vote multicanal adaptées à vos attentes et à votre culture d'entreprise.

Le vote sécurisé :
Nous nous attachons à simplifier l'organisation et l'acte de vote, dans le respect des cadres légaux et la conformité CNIL et RGPD.
En savoir plus sur KeyVote
Toute l’actualité à revoir
Le vote électronique pour les assemblées générale des syndicats
Une assemblée générale est un évènement essentiel au sein d’un syndicat. La prise de décision se fait par le biais d’un
Pourquoi le vote électronique ?
Le vote électronique est souvent considéré comme une alternative au vote traditionnel basé sur le papier, car il offre plusieurs avantages
Pourquoi effectuer l’expertise de votre système de vote électronique ?
Les plateformes de vote électronique doivent être expertisées pour répondre aux normes et exigences réglementaires. Faisons le point sur cette procédure.
Qu’est-ce que le vote hybride ?
Le vote hybride, également appelé vote mixte ou vote multicanal est une méthode de vote regroupant différentes modalités de vote (papier,
Dans quels cas recourir au vote électronique ?
Le recours au vote électronique peut être employé dans différents cas de figure pour différents types de scrutin. Facile à déployer,
Les inconvénients et limites du vote par correspondance
Le vote par correspondance renvoie à une méthode d’organisation de vote à distance pouvant être effectuée par voie postale, voie électronique
Le vote électronique et la sécurité des données
Le vote électronique peut faire l’objet d’un certain nombre de controverses et notamment au niveau de la sécurité. C’est pourquoi plusieurs
Le vote papier avec dépouillement optique
Le recours au vote papier traditionnel est encore largement employé, et ce dans le cas d’élections à faible électorat, pour des
Le vote électronique en assemblée générale
Les entreprises ont l’obligation d’organiser des assemblées générales afin que l’ensemble des actionnaires puissent prendre part aux décisions. Pour ce faire,
Les causes d’annulation pour les élections CSE
Dans le cadre de l’élection du CSE (Comité Social Économique) d’une entreprise, certains cas de figure peuvent engendrer l’annulation de celle-ci.