Vote papier | Vote par correspondance

Dans quel contexte ?

Le vote papier, toujours d’actualité ?

Absence de réseau :

Les électeurs de par leur équipement ou leur situation géographique (basés à l’étranger, zone blanche)

L'attachement à l'acte :

Les électeurs, les organisations syndicales, les commissions électorales pour certains restent attachés au vote papier qui symbolise l’acte de vote en mettant physiquement une enveloppe dans une urne

L'impossibilité de la mise en place du vote électronique :

Lorsque celui-ci par exemple n’est pas inscrit dans les statuts ou les règlements mutualistes. Si l’employeur ne l’impose pas de façon unilatérale comme le décret de 2016 l’autorise.

Avantages ?

Les scrutins à faible électorat :

Pour des raisons simplement budgétaires, certaines élections où le nombre de salariés est faible, où il y a peu de listes candidates, le vote papier peut s’avérer plus judicieux que le vote électronique.

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Comment se déroule
le vote ?

Découvrez chacune des étapes qui compose nos opérations de vote

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Étape 1 : La transmission des éléments

Différents éléments en lien avec la nature du scrutin devront être transmis. Par exemple :l es dates et horaires du vote, la base électorale, les listes candidates…

Étape 2 : Fabrication et l'envoi du matériel de vote

Ouverture du contrat retour vote en cas de vote par correspondance.

Édition, personnalisation (après validation par BAT) et envoi du matériel de vote par correspondance à l’électeur (notice, bulletins, enveloppes de vote, enveloppes retour, professions de foi…). Accompagnement pour l’ouverture d’un contrat retour vote.

Conditionnement et envoi du matériel de vote sur place : bulletins et enveloppes de vote

Étape 3 : Le vote

Sur place (salle de vote dédiée et gérée par les membres des bureaux de vote) ou par correspondance (en tenant compte du délai d’acheminement postal).

Étape 4 : Dépouillement et résultats

À la clôture du vote le(s) bureau(x) de vote comptabilise(nt) les bulletins valides par liste, les raturages par candidat, les bulletins blancs et nuls. Puis il(s) remplisse(nt), signe(nt) les procès-verbaux et proclame(nt) les résultats.

Cette étape, parfois fastidieuse, peut être automatisée avec la solution KEYVOTE par lecture optique. Les comptages sont automatisés, les résultats automatiquement générés.

Des solutions existent également pour un dépouillement manuel. L’accompagnement Keyvote propose d’établir les procès-verbaux cerfa et le résultat du calcul de la représentativité pour les élections CSE.

Étape 5 : Archivage et destruction des données

A l’issue des délais de recours et conformément au cadre légal les données papier et informatiques sont supprimées selon le respect du règlement européen RGPD. Un certificat de destruction des données vous est transmis.