Vote hybride ou vote mixte
Qu’est-ce que le vote hybride ou vote mixte ?
Il s’agit du recours à différents modes de vote :
~ vote web
~ vote par correspondance et/ou vote à l’urne
Le vote hybride ou mixte peut-être le premier pas vers la mise en place d’un vote 100% web.
Il permet une liberté sur leur choix de vote en retenant la solution qui pour les électeurs est la plus adaptée.
Afin de respecter l’unicité du vote, il y a une priorisation des modes de vote :
Le vote sur place prime si :
~ Vote sur place + Vote par correspondance
Le vote électronique prime si :
~ Vote sur place + vote électronique
~ Vote par correspondance + vote par internet
~ Vote sur place + vote par correspondance + vote web
Le vote électronique devra être clos avant les autres modes de vote, afin d’éviter toute possibilité de vote en doublon.
Comment se déroule un vote hybride avec KEYVOTE ?
Pendant toute la durée de votre opération vous êtes accompagné par un responsable de projet.
Première étape : La phase de préparation
Vous bénéficiez d’un accompagnement complet :
– Juridique :
~ Assistance à la conformité légale
~ Détermination du niveau de sécurité CNIL
~ Adaptation des statuts et règlements intérieurs si nécessaires
– Organisationnel :
~ Réunion préparatoire, rétroplanning
~ Ouverture de contrats postaux dédiés (retour vote…)
~ Conception, fourniture et diffusion du matériel
~ Accompagnement pour la mise en place de la cellule technique et des
membres du bureau de vote
~ Formation, Scellement, déscellement de la plateforme de vote électronique ~ Dépouillement consolidé
• Diffusion par 2 canaux séparés des codes d’accès pour le vote électronique (courrier, sms et email)
~ URL de vote
~ Identifiant
~ Notice explicative.
Seconde étape : La phase de préparation
A partir des éléments fournis la solution KEYVOTE assure :
• La fabrication, la personnalisation et l’envoi du matériel de vote papier
~ Notice explicative
~ Bulletins de vote
~ Enveloppes de vote
~ Enveloppes retour
~ Professions de foi
Chaque dépôt est certifié par une attestation postale.
Le matériel de vote sur place est livré sur le ou les sites de vos choix.
Les dernières recommandations de la CNIL (avril 2019) imposent l’envoi de l’identifiant et du mot de passe par deux canaux séparés.
Notre plateforme KEYVOTE est en conformité avec ces recommandations, qu’il s’agisse de l’envoi ou du renvoi de ces codes d’accès.
La charte RGPD KEYVOTE protège et garantit contractuellement la confidentialité des données qui nous ont été confiées.
Troisième étape : Le scellement de la plateforme électronique
Avant l’ouverture de la plateforme de vote, votre responsable de projet vous accompagne pour :
~ La vérification des données spécifiques aux scrutins
~ La réalisation d’un test complet en réel du dispositif
~ La formation des membres des bureaux de vote
~ Le téléchargement des empruntes numériques
~ Le scellement de la plateforme
Quatrième étape : Le vote sur place
Nous mettons à votre disposition le matériel nécessaire aux salles de vote :
~ Urnes, isoloirs
~ Ordinateurs portable, tablettes smartphone en cas de vote électronique en présentiel
Cinquième étape : Le dépouillement consolidé
Phase 1 : Clôture du vote électronique car il est prioritaire sur les votes papier.
Phase 2 : Traitement des votes papier (sur place et par correspondance)
Le dépouillement du vote sur place ou par correspondance peut être automatisé par le dépouillement optique.
Pour plus d’informations sur le dépouillement optique. Cliquez ici.
Phase 3 : Consolidation des émargements et des expressions de de vote
Fourniture des listes d’émargement papier et électroniques consolidées.
A l’issue de la comptabilisation des votes sur place et/ou par correspondance, les résultats sont intégrés dans l’urne électronique à des fins de consolidation.
Les documents sont disponibles immédiatement :
~ Liste des émargements consolidés
~ PV de résultats
~ PV CERFA et calcul de la représentativité (pour des élections professionnelles)
L’intégralité du processus de dépouillement se fait sous contrôle de la commission électorale ou des membres des bureaux de vote.
Sixième étape : La destruction des données
Conformément au RGPD, une fois l’opération terminée notre DPO vous remet une attestation de destruction des données.
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