Vote par correspondance
Qu’est-ce que le vote par correspondance ?
Le vote par correspondance permet aux électeurs de voter par voie postale.
L’organisation de ce mode de vote est détaillée dans le Protocole d’Accord Préélectoral, les statuts, le règlement intérieur…).
Le matériel de vote est généralement envoyé au domicile des électeurs.
Les expressions de vote sont retournées dans une enveloppe retour dédiée à l’opération électorale.
Le développement du vote électronique a engendré un nouveau mode de vote dit mixte ou hybride (web et papier).
Pour plus d’information sur ce type de vote, cliquez-ici
Comment se déroule un vote par correspondance avec KEYVOTE ?
Pendant toute la durée de votre opération vous êtes accompagné par un responsable de projet.
Première étape : La phase de préparation
En fonction de vos contraintes statutaires ou électorales, vous bénéficiez d’un accompagnement :
– Juridique :
~ Assistance à la rédaction de documents (PAP par exemple dans le cadre d’élections professionnelles)
~ Conformité au cadre légal (Décrets, CNIL et jurisprudence)
~ Détermination du niveau de sécurité CNIL
~ Adaptation aux statuts et règlements intérieurs
– Organisationnel :
~ Réunion préparatoire, rétroplanning
~ Ouverture de contrats postaux dédiés (retour vote…)
~ Conception, fourniture et diffusion du matériel
~ Accompagnement des membres du bureau de vote
~ Dépouillement consolidé
– Rédactionnel :
~ Elaboration des documents (PAO)
~ Trame de notice…
Seconde étape : La transmission des éléments
Différents éléments en lien avec la production du matériel de vote sont à transmettre :
~Document à éditer : Matériel de vote (bulletins, enveloppes de vote…)
~Professions de foi dans le cadre d’élections professionnelles, candidatures…
~Listes candidates et ou liste des consultations….
Keyvote s’engage contractuellement à protéger et à garantir la confidentialité de vos données.
Troisième étape : L’édition et l’envoi du matériel de vote
La solution KEYVOTE c’est également :
~ L’édition
~ La mise sous enveloppe
~ L’envoi du matériel de vote.
Nous vous transmettons une attestation postale, certifiant le dépôt des plis.
Quatrième étape : Le dépouillement
Le dépouillement peut être réalisé soit dans vos locaux, soit dans les nôtres.
Cette phase de dépouillement peut être automatisée :
- Soit par la mise à disposition d’une interface KEYVOTE permettant la génération en automatique des PV CERFA et du calcul de la représentativité.
Pour plus d’informations, contactez un de nos experts, cliquez-ici
Les documents sont disponibles immédiatement :
~ Liste des émargements consolidés
~ PV de résultats
~ PV CERFA et calcul de la représentativité (pour des élections professionnelles)
L’intégralité du processus de dépouillement se fait sous contrôle de la commission électorale ou les membres des bureaux de vote.
Cinquième étape : Destruction des données
Conformément au RGPD, une fois l’opération terminée notre DPO vous remet une attestation de destruction des données.
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