Le premier tour doit avoir lieu au plus tôt 15 jours avant l’expiration des mandats en cours.
Il se déroule dans les conditions fixées par le PAP.
Une fois le scrutin clos et le dépouillement effectué par les membres du bureau de vote,
2 possibilités :
* Tous les sièges sont pourvus : Les procès-verbaux sont communiqués au CTEP et une copie est remise aux organisations syndicales ayant présenté des candidats ou négocié le PAP.
* Tous les sièges ne sont pas pourvus ou, le quorum n’a pas été atteint, ou bien il n’y a eu aucune candidature ; Dans ce cas, il faudra procéder à un second tour des élections
Les résultats devront être affichés le lendemain du 1er tour.
Le délai de contestation est de 15 jours calendaires.