Le vote électronique pour les élections CSE

Dans le cadre d’élections professionnelles, plusieurs modes de vote peuvent être employés. Le recours au vote électronique présente un certain nombre d’avantages dans l’organisation d’élections CSE.   Qu’est-ce que le CSE ? Le Comité Social et Économique (CSE) désigne la nouvelle instance représentative des salariés depuis les ordonnances Macron. Celle-ci est désormais obligatoire depuis le […]

Dans le cadre d’élections professionnelles, plusieurs modes de vote peuvent être employés. Le recours au vote électronique présente un certain nombre d’avantages dans l’organisation d’élections CSE.

 

Qu’est-ce que le CSE ?

Le Comité Social et Économique (CSE) désigne la nouvelle instance représentative des salariés depuis les ordonnances Macron. Celle-ci est désormais obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés. Le CSE a été pensé pour remplacer les anciennes instances du DP (délégué du personnel), du CE (Comité d’Entreprise) et du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

L’objectif du CSE est de maintenir et renforcer le dialogue social entre l’employeur et les salariés. Pour ce faire, les membres élus du CSE ont pour mission de garantir la santé et la sécurité des salariés tout en participant de façon plus active à la vie de l’entreprise.

 

Pourquoi recourir au vote électronique ?

En ce qui concerne l’organisation d’élections du Comité Social et Économique d’une entreprise, le choix du mode de scrutin est libre. Le cadre légal permet donc le recours au vote électronique. Celui-ci doit être organisé dans le respect de certaines étapes clés.

Les avantages du vote électronique

De plus en plus d’entreprises se tournent vers le vote électronique pour organiser leurs élections professionnelles. En effet, ce mode de vote est très avantageux à différents niveaux, il simplifie l’organisation du scrutin. Voici les principaux avantages du vote électronique :

Gain de temps : l’organisation d’un vote CSE demande du temps et fait appel à une logistique précise et rigoureuse. Entre la réquisition de la salle de vote et le matériel à fournir (urnes, bulletins de vote etc.), l’accueil des votants, la signature d’émargement ou encore le dépouillement, l’automatisation de la procédure électronique permettra de supprimer ces étapes fastidieuses.

Meilleure accessibilité : l’un des avantages les plus significatifs du vote électronique réside dans son accessibilité accrue; en effet il est désormais possible de voter de n’importe quel endroit à n’importe quel moment. Il suffit de disposer d’un smartphone, d’une tablette ou encore d’un ordinateur pour exprimer son vote en quelques minutes via une connexion internet. De plus, cela permet d’augmenter le taux de participation général.

Scrutin sécurisé : les plateformes de vote en ligne sont soumises à l’établissement de nombreux protocoles de sécurité renforcée. Les identifiants et mot de passe de connexion sont envoyés par deux supports différents (l’un par mail et l’autre par courrier ou sms). D’autre part, le vote électronique garantit l’anonymat du votant. Les risques d’erreur sont grandement limités au niveau du dépouillement qui se fait automatiquement par le logiciel.

Réduction des coûts : Mettre en place un vote électronique permet de réaliser un certain nombre d’économies. En effet, il n’est plus nécessaire d’acheter ou de louer une grande partie du matériel tels que les bulletins de vote, les isoloirs ou les urnes. Il n’est également plus nécessaire de prévoir la location de bureaux de vote ni de mobiliser du personnel pour encadrer l’événement.

 

La mise en place du vote

L’organisation d’un scrutin professionnel demande de la rigueur car certaines étapes doivent impérativement être respectées pour être en conformité avec la réglementation.

Accord collectif pour recourir au vote électronique

Avant la négociation du PAP, le choix du vote électronique doit être acté dans le cadre d’un accord d’entreprise ou de groupe.

L’employeur doit privilégier la négociation avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. A défaut d’accord avec les syndicats ou si l’employeur ne dispose de délégués syndicaux en interne, il peut procéder par décision unilatérale.

Négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)

Pour organiser une élection CSE, il est incontournable, au sens strict du terme, de passer par l’étape de la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP). Celui-ci doit impérativement être négocié en amont de l’élection par l’employeur et les organisations syndicales. Cet accord a pour objectif de définir les modalités d’organisation du scrutin professionnel à venir. Pour ce faire, les organisations syndicales non représentatives doivent être légalement constituées depuis 2 ans au moins, être en cohérence avec le domaine professionnel et géographique de l’entreprise et respecter les valeurs républicaines.

Choix du prestataire

L’organisation d’un scrutin électronique doit répondre à un cadre légal bien défini, le vote électronique est encadré par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Choisir un prestataire permet de faire appel à des experts en matière de vote électronique qui connaissent et maîtrisent la législation en place afin d’être en conformité absolue avec le cadre légal imposé.

 

Conclusion

Dans le cadre de la transformation digitale des entreprises, certaines pratiques évoluent de plus en plus vite. Le vote électronique en fait partie et son utilisation devient “naturelle”. Il est facile à mettre en place pour les élections professionnelles et simple l’entièreté du processus de vote.

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