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Livre blanc Comité Social Économique

Toutes les réponses à vos questions sur le Comité Sociale Économique, (son organisation, la mise en place d’un vote électronique pour des élections CSE…), se trouvent dans notre livre blanc.

1.Dois-je mettre en place un Comité Social Economique dans mon entreprise ?

1.1 Définition d'un CSE

Le Comité Social Économique CSE est une instance représentative du personnel composée de l’employeur et d’une délégation (titulaire et suppléant) élue par le personnel Ordonnance 017-1386 du 22 septembre 2017; La durée des mandats varie de 2 à 4 ans.
Les membres du CSE jouent un rôle fondamental dans l’entreprise. Ils représentent les intérêts des salariés et favorisent le dialogue social…

2. Quelles sont les étapes clés pour organiser ses élections ?

2.1 L'information

L’employeur doit informer son personnel de l’imminence des élections professionnelles :

  • Affichage d’information des élections dans les locaux
  • Appel à candidature
  • Affichage des professions de foi.

Et informer les organisations syndicales. Il est tenu de les inviter à négocier le protocole d’accord préélectoral.
Les organisations syndicales conviées sont  :

  • Représentatives dans l’entreprise,
  • Ayant constitué une section syndicale,
  • Affiliées à un syndicat représentatif au niveau national et interprofessionnel…

3. Quel mode de vote choisir ?

En fonction des us et coutumes de l’entreprise, de la typologie des électeurs, du nombre d’électeurs, de la durée des élections, du niveau de risque,  toutes les solutions existent. L’objectif étant d’assurer la meilleure participation possible et de respecter le cadre légal.